Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de la plateforme BienOffMarket (ci-après dénommée « la Plateforme ») opérée par [Votre Société], dont le siège social est situé à [Votre Adresse]. L’accès à la Plateforme et l’utilisation de nos services sont soumis à l’acceptation sans réserve des termes et conditions énoncés dans ces CGV.

2. Accès à la Plateforme

2.1. L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. En souscrivant à un abonnement, l’Utilisateur déclare avoir l’âge légal requis. 2.2. L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la souscription d’un abonnement payant.

3. Abonnements et Résiliation

3.1. L’abonnement à la Plateforme est souscrit pour une période déterminée, conformément aux conditions spécifiques à chaque type d’abonnement. 3.2. L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment conformément aux modalités spécifiques à son type d’abonnement. 3.3. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement ne sera effectué pour la période non utilisée de l’abonnement.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Tout le contenu présent sur la Plateforme, y compris les textes, images, logos et codes, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. 4.2. Aucun élément de la Plateforme ne peut être reproduit, distribué, modifié ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité et Protection des Données

5.1. Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité. 5.2. Vos données ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

6. Responsabilités

6.1. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la disponibilité des biens immobiliers présentés sur la Plateforme. 6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages ou préjudices résultant de l’utilisation de nos services.

7. Modifications des CGV

7.1. Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée sur la Plateforme. 7.2. Les modifications n’affecteront pas les contrats en cours.

8. Litiges

8.1. En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable. 8.2. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois belges.

9. Loi Applicable

9.1. Ces CGV sont soumises au droit belge.

10. Dispositions Spécifiques aux Abonnements et Résiliation

10.1. Chaque type d’abonnement peut comporter des conditions spécifiques de résiliation et des modalités de remboursement, le cas échéant. 10.2. L’Utilisateur est tenu de consulter les détails spécifiques à son abonnement sur la Plateforme.

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